LA JUSTICE MILITAIRE

<= L'armée française de l'été 14


Toute personne résidant en France était soumise à la loi pénale française et traduite, en cas de violation de celle-ci, devant la juridiction appropriée, mais qui reste identique en principe quelque soit le rang social ou même la nationalité du prévenu. Seuls les militaires échappaient à l'application de ce principe et étaient soumis à une juridiction d'exception, appliquant un code spécial, le Code de Justice Militaire. Ce code punissait les crimes spéciaux aux militaires, mais aussi les infractions de droit commun. On tenait compte notamment de ce que la vie en commun augmentait la publicité de la faute et l'exemplarité du châtiment.

Conseils de guerre: ce sont les tribunaux de l'armée. Ils jugeaient sans appel (l'appel devant la cour de cassation n'était jamais permise aux soldats), le conseil de révision n'intervenait que pour statuer sur la régularité des formes de la procédure. Toute condamnation par un conseil de guerre donne lieu à une inscription au casier judiciaire qui suit l'homme toute sa vie.

Peines des crimes:

peine de mort infamante: le condamné est passé par les armes dépouillé de tout insigne. Sont punis de cette peine, la trahison, le refus d'obéissance pour marcher contre l'ennemi, la désertion à l'ennemi, les armes portées contre la France, l'espionnage, le pillage, l'incendie, les voies de fait envers un supèrieur avec préméditation.

peine de mort non infamante: le condamné est passé par les armes avec ses insignes, y compris la Légion d'Honneur. Sont punis de cette peine, voies de faits envers un supèrieur pendant le service, les violences envers une sentinelle, la désertion avec complot en présence de l'ennemi, le dépouillement d'un blessé à qui il est fait de nouvelles blessures, abandon du poste en présence de l'ennemi

Travaux forcés à perpétuité ou à temps (5 à 20 ans): subie dans les établissements de l'état situés dans les colonies autres que l'Algèrie.

La déportation: subie dans une colonie française autre que l'Algèrie. Le déporté y passe toute sa vie dans un régime spécial de surveillance. 

La détention (5 à 20 ans): celle-ci a lieu dans une forteresse

La réclusion (5 à 10 ans): celle-ci a lieu dans une maison de force ou dans une maison centrale

La dégradation militaire: cette peine infamante entraine la dégradation civique ainsi que le droit d'appartenir à l'armée.


Peines des délits: 

Travaux publics (2 à 10 ans): les hommes sont revêtus d'un costume spécial et employés à des travaux d'utilité publique.

Emprisonnement (6 jours à cinq ans): a lieu dans une prison militaire

ce ne sont toutefois pas des peines infamantes, le condamné reste soldat et reprend son service une fois sa peine terminée.


L'un des procés militaires les plus retentissant a bien sur été la condamnation du capitaine Dreyfus en 1894, accusé d'avoir fourni des documents secrets aux allemands (cf. Affaire Dreyfus). Le retentissement de cette affaire est connu de tous. 



Source:  L'infanterie en un volume, Manuel d'instruction militaire - Librairie Chapelot - 1914